Législation vision nocturne France

[ouki]

Conformément à la législation Française
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 037908239/
Article 14

Les armes et les éléments d'arme interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A1 sont les suivants :


14° Matériels d'observation ou de prise de vues conçus pour l'usage militaire ; matériels de visée ou de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière ou l'infrarouge passif destinés exclusivement à l'usage militaire et matériels utilisant les mêmes technologies qui peuvent être mis en œuvre sans l'aide des mains ;

Seul les systèmes de vision nocturne passifs ou actifs non fixés sur casque peuvent être publiés ou systèmes non conçus à usage militaire sionyx ou caméra cmos par exemple

En gros pas de soucis pour le p8079 hp.