Au moins c'est clairLe sujet n’a donc pas été véritablement réglé, car le ministère a indiqué préférer que l’initiative d’une telle loi vienne d’une organisation scientifique internationale. Par exemple, l’Union Astronomique Internationale, ou la Meteoretical Society. En l’attente d’un tel projet, et puisque la France ne légifère pas de son côté, un flou persiste ainsi sur la propriété des météorites.
Les textes de loi sont d'une obscure clartéAu regard de l'importance des pierres et des rochers dans l'équilibre environnemental, le législateur a tenu à réglementer leur retrait des écosystèmes naturels. L'article L2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques interdit la dégradation, le dépôt et l'extraction de pierres et de galets dans le domaine public.
Sur les plages, il est formellement interdit d'emporter des galets. En pratique, emporter un ou deux galets est toléré, mais en ramasser de grandes quantités peut conduire à une amende de 1500 €. Dans les parcs nationaux, le prélèvement de roche est strictement interdit.
Quid de la collecte des micrométéorites dans les eaux de pluie ?Les spécimens minéralogiques sont des immeubles tant qu’ils sont inclus dans le sous-sol (article 518 du Code Civil : “Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature”), et des meubles après “détachement”, qu’il soit naturel (érosion,…) ou artificiel (extraction,…).
Si un spécimen repose juste à la surface du sol, il n’y a pas union du spécimen au sol au sens de l’article 546 du code civil, la doctrine et la jurisprudence estiment tout de même qu’il y a bien accession et donc que le spécimen appartient au propriétaire du fonds
Pas partout. Il y a des coins bien précis où ce n’est pas autorisé (genre les célèbres dalles à ammonites dans le 04 près de Digne, qui commençaient à être trop exploitées et qui sont protégées et d’ailleurs mises en valeur désormais). Sur un terrain privé c’est aussi interdit. A part ça… c’est permis.
Malheureusement après une recherche rapide sur mon forum geoforum favori la réalité va bientôt changer car nous allons vers une interdiction totale de collecte des fossiles, roches et minéraux en France !clouzot a écrit : ↑21 févr. 2023, 12:20Pas partout. Il y a des coins bien précis où ce n’est pas autorisé (genre les célèbres dalles à ammonites dans le 04 près de Digne, qui commençaient à être trop exploitées et qui sont protégées et d’ailleurs mises en valeur désormais). Sur un terrain privé c’est aussi interdit. A part ça… c’est permis.
